Article (Décret no 90-169 du 16 février 1990 portant publication de l'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984 (1))
Article 3
Choix et programmation des activités de recherche
Les programmes de recherche sont définis et exécutés sur une base contractuelle.
Le choix des programmes à réaliser en coopération se fera dans le cadre des instances ivoiriennes de programmation scientifique et financière en tenant compte des propositions formulées éventuellement par la France.
La Commission mixte en matière de recherche scientifique et technique arrête, programme par programme, la contribution de chaque pays.