Article (Arrêté du 23 septembre 1998 autorisant la société KDD à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - La société KDD France SAS est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le présent cahier des charges annexé au présent arrêté.