A N N E X E
A LA DECISION No 98-718 DE L'AUTORITE DE REGULATION
DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 1998
Cahier des charges
Caractéristiques du réseau
La société DHCOM est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France.
Le réseau assure la couverture radioélectrique nécessaire au fonctionnement des équipements terminaux radioélectriques des usagers du réseau.
Le cahier des charges est complété par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) annexé, qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau et qui fera l'objet d'une mise à jour, au moins annuelle, par le titulaire du réseau.
Fréquence allouée
Le réseau utilise un couple de fréquences de la bande UHF haute.
L'écart duplex entre la fréquence émission et la fréquence réception est 10 MHz.
La fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
Conditions de renouvellement de l'autorisation
Au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'autorisation, le titulaire fait connaître à l'Autorité de régulation des télécommunications son souhait de la voir renouvelée, dans des conditions et dans des termes qui seront, alors, à définir.