Articles

Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux journaliers de l'indemnité spéciale de risque aéronautique)

Art. 2. - Le taux no2 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 50p.100 du taux no1 prévu à l'article 1er du présent arrêté.