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Article (Décret du 1er juin 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer dite <<d'interconnexion des T.G.V.>> en région Ile-de-France et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Chennevières-lès-Louvres et Vémars dans le département du Val-d'Oise, de Tremblay-en-France dans le département de la Seine-Saint-Denis, d'Annet-sur-Marne, Chalifert, Claye-Souilly, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Jablines, Jossigny, Le Mesnil-Amelot, Messy, Moussy-le-Neuf, Brie-Comte-Robert, Champdeuil, Chevry-Cossigny, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Favières, Fouju, Grisy-Suisnes, Lissy, Moisenay, Neufmoutiers-en-Brie, Presles-en-Brie, Saint-Germain-Laxis, Servon, Soignolles-en-Brie, Solers, Tournan-en-Brie et Villeneuve-Saint-Denis dans le département de Seine-et-Marne, de Créteil, Santeny, Valenton et Villecresnes dans le département du Val-de-Marne)

Article (Décret du 1er juin 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer dite <<d'interconnexion des T.G.V.>> en région Ile-de-France et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Chennevières-lès-Louvres et Vémars dans le département du Val-d'Oise, de Tremblay-en-France dans le département de la Seine-Saint-Denis, d'Annet-sur-Marne, Chalifert, Claye-Souilly, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Jablines, Jossigny, Le Mesnil-Amelot, Messy, Moussy-le-Neuf, Brie-Comte-Robert, Champdeuil, Chevry-Cossigny, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Favières, Fouju, Grisy-Suisnes, Lissy, Moisenay, Neufmoutiers-en-Brie, Presles-en-Brie, Saint-Germain-Laxis, Servon, Soignolles-en-Brie, Solers, Tournan-en-Brie et Villeneuve-Saint-Denis dans le département de Seine-et-Marne, de Créteil, Santeny, Valenton et Villecresnes dans le département du Val-de-Marne)

Vu les plans d'occupation des sols des communes de:
Annet-sur-Marne, approuvé le 30 août 1982, révisé le 10 juin 1985, modifié le 7 octobre 1988, mis à jour le 20 mai 1988;
Chalifert, approuvé le 15 juillet 1981, révisé le 26 août 1988, modifié le 15 novembre 1989, mis à jour le 29 novembre 1985;
Claye-Souilly, approuvé le 15 juillet 1982, modifié les 27 avril 1985, 22 janvier 1987 et 29 septembre 1988, mis à jour le 25 septembre 1987;
Fresnes-sur-Marne, approuvé le 2 février 1977, modifié le 21 décembre 1989; Gressy, approuvé le 7 novembre 1978, mis à jour le 26 septembre 1986;
Jablines, approuvé le 8 décembre 1983, modifié les 27 mars 1987 et 2 décembre 1988, mis à jour le 17 mai 1988;
Jossigny, approuvé le 13 décembre 1983;
Le Mesnil-Amelot, approuvé le 26 octobre 1983, modifié le 27 novembre 1986, mis à jour le 24 janvier 1986;
Messy, approuvé le 24 octobre 1979, révisé le 31 juillet 1989, modifié le 6 février 1987;
Moussy-le-Neuf, approuvé le 3 octobre 1986, modifié le 9 septembre 1988,
dans le département de Seine-et-Marne, arrondissement de Meaux;
Brie-Comte-Robert, approuvé le 8 mars 1976, révisé le 19 décembre 1985,
modifié le 24 octobre 1989, mis à jour le 26 août 1987;
Champdeuil, approuvé le 20 décembre 1985, modifié le 4 septembre 1987;
Chevry-Cossigny, approuvé le 13 juin 1988;
Coubert, approuvé le 2 mars 1979, modifié le 1er décembre 1988;
Courquetaine, approuvé le 20 octobre 1980, modifié le 1er juin 1985;
Crisenoy, approuvé le 28 septembre 1983, mis à jour le 26 août 1987;
Favières, approuvé le 20 septembre 1985;
Fouju, approuvé le 24 janvier 1986, modifié le 21 décembre 1989, mis à jour le 6 octobre 1987;
Grisy-Suisnes, approuvé le 27 juillet 1981, modifié le 18 septembre 1984,
mis à jour le 19 septembre 1984;
Lissy, approuvé le 14 novembre 1983, mis à jour le 16 avril 1987;
Moisenay, approuvé le 29 octobre 1986, modifié les 28 septembre 1987 et 21 juillet 1989, mis à jour le 17 mars 1987;
Neufmoutiers-en-Brie, approuvé le 7 octobre 1988, modifié le 15 décembre 1989;
Presles-en-Brie, approuvé le 28 juin 1985, modifié les 9 mai 1986 et 5 novembre 1988;
Saint-Germain-Laxis, approuvé le 16 décembre 1982, mis à jour les 17 février 1987 et 13 avril 1988;
Servon, approuvé le 9 novembre 1978, révisé le 4 octobre 1985, modifié le 12 mai 1987, mis à jour les 20 novembre 1986 et 19 mai 1987;
Soignolles-en-Brie, approuvé le 22 août 1980, révisé le 12 septembre 1986;
Solers, approuvé le 18 avril 1980, modifié le 31 mars 1984;
Tournan-en-Brie, approuvé le 29 septembre 1981, révisé le 6 février 1987,
modifié les 4 septembre 1987 et 21 décembre 1989, mis à jour les 25 juin 1986, 26 août 1987 et 28 novembre 1988;
Villeneuve-Saint-Denis, approuvé le 13 janvier 1989,
dans le département de Seine-et-Marne, arrondissement de Melun;
Tremblay-en-France, approuvé le 23 mars 1983, révisé les 21 mars 1986 et 31 mai 1988, modifié les 15 février 1989 et 23 janvier 1990,
dans le département de Seine-Saint-Denis;
Créteil, approuvé le 19 janvier 1981;
Santeny, approuvé le 17 décembre 1986;
Valenton, approuvé le 30 mai 1980, modifié les 20 juin 1985 et 2 juillet 1986;
Villecresnes, approuvé le 3 août 1976, modifié les 28 février 1979, 9 juillet 1984, 29 juin 1987 et 20 décembre 1989,
dans le département du Val-de-Marne;
Chennevières-lès-Louvres, approuvé le 24 mars 1986;
Vémars, approuvé les 21 septembre 1984 et 26 avril 1985,
dans le département du Val-d'Oise;
Vu les avis de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France pour les départements de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, et de la chambre d'agriculture de Seine-et-Marne ainsi que les avis des commissions départementales des structures agricoles de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne;