Article (Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux)
Société anonyme de crédit immobilier de l'Armor et de l'Argoat, S.A.,
Guingamp (Côtes-d'Armor).
Société anonyme de crédit immobilier d'Armorique, S.A., Landerneau (Finistère).
Société anonyme de crédit immobilier de l'arrondissement de Château-Thierry, S.A., Château-Thierry (Aisne).
Société anonyme de crédit immobilier de l'arrondissement de Compiègne et de l'Oise, S.A., Compiègne (Oise).
Société anonyme de crédit immobilier de l'arrondissement de Rouen et de Normandie (S.C.I.A.R. Normandie), S.A., Rouen (Seine-Maritime).
Société anonyme de crédit immobilier de l'arrondissement de Saint-Dié, S.A., Saint-Dié (Vosges).
Société anonyme de crédit immobilier de l'arrondissement de Saint-Omer,
S.A., Saint-Omer (Pas-de-Calais).
Société anonyme de crédit immobilier de l'Aude, S.A., Carcassonne (Aude).
Société anonyme de crédit immobilier de l'Aveyron, S.A., Rodez (Aveyron).
Société anonyme de crédit immobilier de Besançon, S.A., Besançon (Doubs).
Société anonyme de crédit immobilier du Cambrésis, S.A., Cambrai (Nord).
Société anonyme de crédit immobilier du Cantal, S.A., Aurillac (Cantal).
Société anonyme de crédit immobilier du Chablais, S.A., Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Société anonyme de crédit immobilier de Champagne, S.A., Epernay (Marne).
Société anonyme de crédit immobilier du Cher, S.A., Bourges (Cher).
Société anonyme de crédit immobilier du département de l'Aisne, S.A., Laon (Aisne).
Société anonyme de crédit immobilier du département de l'Eure, S.A., Evreux (Eure).
Société anonyme de crédit immobilier du département de la Sarthe, S.A., Le Mans (Sarthe).
Société anonyme de crédit immobilier du département des Deux-Sèvres et de la région, S.A., Niort (Deux-Sèvres).
Société anonyme de crédit immobilier de Douai (S.A.C.I.D.), S.A., Douai (Nord).
Société anonyme de crédit immobilier des environs de Paris (S.A.C.I.E.P.),
S.A., Paris.
Société anonyme de crédit immobilier d'Eure-et-Loir (S.A.C.I.E.L.), S.A.,
Chartres (Eure-et-Loir).
Société anonyme de crédit immobilier Forez-Velay, S.A., Saint-Etienne (Loire).
Société anonyme de crédit immobilier Franche-Comté Sud, S.A., Pontarlier (Doubs).
Société anonyme de crédit immobilier de la Gironde, S.A., Bordeaux (Gironde).
Société anonyme de crédit immobilier de Hazebrouck, S.A., Hazebrouck (Nord). Société anonyme de crédit immobilier de Joigny, S.A., Joigny (Yonne).
Société anonyme de crédit immobilier de Lille, S.A., Lille (Nord).
Société anonyme de crédit immobilier de la Loire-Atlantique, S.A., Nantes (Loire-Atlantique).
Société anonyme de crédit immobilier de la Lozère, S.A., Mende (Lozère).
Société anonyme de crédit immobilier de Mauléon-Soule, S.A.,
Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques).
Société anonyme de crédit immobilier de la Mayenne, S.A., Laval (Mayenne).
Société anonyme de crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, S.A., Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Société anonyme de crédit immobilier de Mulhouse, S.A., Mulhouse (Haut-Rhin).
Société anonyme de crédit immobilier de Nevers, S.A., Nevers (Nièvre).
Société anonyme de crédit immobilier du Nord Finistère et de Bretagne, S.A., Gouesnou (Finistère).
Société anonyme de crédit immobilier de l'Orne, S.A., Flers (Orne).
Société anonyme de crédit immobilier du Pas-de-Calais, S.A., Arras (Pas-de-Calais).
Société anonyme de crédit immobilier «Les Prévoyants de l'avenir» (C.I.P.A.), S.A., Thouars (Deux-Sèvres).
Société anonyme de crédit immobilier des Prévoyants de la Gironde, S.A.,
Bordeaux (Gironde).
Société anonyme de crédit immobilier de Reims et de la région, S.A., Reims (Marne).
Société anonyme de crédit immobilier du Haut-Rhin, S.A., Colmar (Haut-Rhin). Société anonyme de crédit immobilier Richelieu, S.A., Angers (Maine-et-Loire).
Société anonyme de crédit immobilier rural de la Vienne, S.A., Poitiers (Vienne).
Société anonyme de crédit immobilier de la Haute-Savoie (S.A.C.I.D.H.S.),
S.A., Bonneville (Haute-Savoie).
Société anonyme de crédit immobilier de Soissons, S.A., Soissons (Aisne).
Société anonyme de crédit immobilier de la Somme, S.A., Amiens (Somme).
Société anonyme de crédit immobilier du territoire de Belfort, S.A., Belfort (territoire de Belfort).
Société anonyme de crédit immobilier de Tournon et d'Annonay, S.A., Tournon (Ardèche).