Article (Arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation de l'informatique du ministère de la défense)
Art. 7. - Le comité de l'informatique générale est consulté sur:
- l'élaboration des directives du ministre;
- le schéma directeur du ministère établi conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1986 susvisé;
- les schémas directeurs établis par les organismes définis à l'article 6 du présent arrêté;
- les questions relatives à la communicabilité et à l'homogénéité des systèmes;
- les études informatiques d'intérêt général;
- les normes et standards informatiques;
- les orientations et les actions en matière de formation des personnels à l'informatique, de recrutement et de déroulement des carrières.