Article (Arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 8. - L'arrêté du 10 avril 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, modifié par arrêté du 14 novembre 1986, est abrogé. Les commissions scientifiques et intercommissions sortantes demeurent en fonctions au plus tard jusqu'à la date d'expiration des mandats en cours; en cas de décès ou de démission de l'un de leurs membres, celui-ci est remplacé dans les conditions définies à l'article 12 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé.