Article (Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Art. 5. - Il est créé trois commissions spécialisées:
- une commission des écoles;
- une commission des collèges;
- une commission des lycées.
Ces commissions préparent les avis du conseil sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements.