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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Cour d'appel de Bordeaux

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. François Pernot, juge au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax, en remplacement de Mme Dallay, nommée juge d'instruction audit tribunal.