Article (Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété)
Art. 1er. - Le titre Ier de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié susvisé est ainsi modifié: