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Article (Décret no 90-164 du 16 février 1990 modifiant l'article R. 241-18 du code rural et relatif à la composition des conseils d'administration des parcs nationaux)

Article (Décret no 90-164 du 16 février 1990 modifiant l'article R. 241-18 du code rural et relatif à la composition des conseils d'administration des parcs nationaux)

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.