Article (Arrêté du 5 avril 1990 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Parallèlement au concours général est organisé, pour un poste, un concours intérieur réservé aux fonctionnaires du Sénat justifiant de six ans de service. Si le poste offert n'est pas pourvu, il peut être attribué aux candidats du concours général.
La section des affaires sociales se réunira le mercredi 11 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq (salle no 227):
L'adoption: examen de la fin du chapitre III du projet d'étude présenté par M. Burnel, rapporteur.