Articles

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Montluçon

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon : M. Frédéric Bernardo, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Brunner, nommée juge au tribunal de grande instance de Montbrison, chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison.