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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Morlaix

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Elisabeth Croize, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Kerguen.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Francis Battut, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Moisson.