Article (Arrêté du 24 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en service à l'établissement du matériel de Bruz)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents de la direction, du bureau personnel civil et des services administratifs de l'établissement ;

- les autorités hiérarchiques ;

- le centre territorial d'administration et de comptabilités de rattachement ;

- la commission d'essai de l'établissement ;

- les membres des corps d'inspection.