(1) Les annexes III et IV au présent décret peuvent être consultées à la préfecture de chaque département.
A N N E X E I
OBJECTIFS DE QUALITE, SEUILS D'ALERTE
ET VALEURS LIMITES
1. Polluant visé : dioxyde d'azote
Les valeurs ci-dessous sont exprimées en microgrammes par mètre cube. L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293 K et 101,3 kPa.
La période annuelle de référence va du 1er janvier au 31 décembre.
Objectifs de qualité :
- centile 50, calculé à partir des valeurs moyennes par heure prises pour toute l'année, égal à 50 mg/m3 ;
- centile 98, calculé à partir des valeurs moyennes par heure prises sur toute l'année, égal à 135 mg/m3.
Seuil d'alerte : 400 mg/m3 en moyenne horaire.
Valeur limite : centile 98, calculé à partir des valeurs moyennes par heure ou par périodes inférieures à l'heure, prises sur toute l'année, égal à 200 mg/m3.
2. Polluants visés : particules fines et particules en suspension
La période annuelle de référence va du 1er avril au 31 mars.
Les objectifs de qualité de l'air et les valeurs limites sont exprimés en microgrammes par mètre cube mesurés par la méthode des fumées noires. Un arrêté des ministres chargés de l'industrie et de l'environnement définit les conditions d'équivalence entre les valeurs mesurées par la méthode des fumées noires et les valeurs mesurées par d'autres méthodes portant notamment sur les particules fines de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 ou 10 micromètres.
Objectifs de qualité :
- moyenne des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année de 40 à 60 mg/m3 mesurés par la méthode des fumées noires ;
- valeur moyenne quotidienne de 100 à 150 mg/m3 mesurés par la méthode des fumées noires ;
- 30 mg/m3 en moyenne annuelle des concentrations de particules fines de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres.
Valeurs limites :
Elles sont exprimées en microgrammes par mètre cube mesurés par la méthode des fumées noires :
- centile 50 des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année égal à 80 ;
- centile 50 des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'hiver (1er octobre-31 mars) égal à 130 ;
- centile 98 de toutes les valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année égal à 250 ;
- la moyenne quotidienne ne doit pas dépasser 250 plus de trois jours de suite.
3. Polluant visé : plomb
La période annuelle de référence va du 1er janvier au 31 décembre.
Objectif de qualité : 0,5 mg/m3 en concentration moyenne annuelle.
Valeur limite : 2 mg/m3 en concentration moyenne annuelle.
4. Polluant visé : dioxyde de soufre
La période annuelle de référence va du 1er avril au 31 mars.
Objectifs de qualité :
Ils sont exprimés en microgrammes par mètre cube :
40 à 60 en moyenne des valeurs quotidiennes relevées pendant l'année ;
100 à 150 en valeur moyenne quotidienne.
Seuil d'alerte : 600 mg/m3 en moyenne horaire.
Valeurs limites :
Elles sont exprimées en microgrammes par mètre cube et dépendent de valeurs associées pour les particules en suspension exprimées en microgrammes par mètre cube mesurées par la méthode des fumées noires :
- médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année égale à 80 si la médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année des particules en suspension est supérieure à 40 ; médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année égale à 120 si la médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année des particules en suspension est inférieure ou égale à 40 ;
- médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'hiver (1er octobre-31 mars) égale à 130 si la médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'hiver des particules en suspension est supérieure à 60 ; médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'hiver égale à 180 si la médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'hiver des particules en suspension est inférieure ou égale à 60 ;
- centile 98 des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année égal à 250 si le centile 98 des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année des particules en suspension est supérieur à 150 (dans ce cas les valeurs moyennes quotidiennes ne doivent pas dépasser 250 plus de trois jours de suite) ; centile 98 des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année égal à 350 si le centile 98 des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année des particules en suspension est inférieur ou égal à 150 (dans ce cas les valeurs moyennes quotidiennes ne doivent pas dépasser 350 plus de trois jours de suite).
5. Polluant visé : ozone
Objectifs de qualité :
110 mg/m3 en moyenne sur une plage de 8 heures pour la protection de la santé humaine ;
200 mg/m3 en moyenne horaire et 65 mg/m3 en moyenne sur 24 heures pour la protection de la végétation.
Seuil d'alerte : 360 mg/m3 en moyenne horaire.
6. Polluant visé : monoxyde de carbone
Objectif de qualité : 10 mg/m3 en moyenne sur 8 heures.
7. Polluant visé : benzène
Objectif de qualité : 2 mg/m3 en moyenne annuelle.
Définition et mode de calcul des centiles
Pour que la validité du calcul du centile 50 ou 98 soit reconnue, il est nécessaire que 75 % des valeurs possibles soient disponibles et autant que possible uniformément réparties sur l'ensemble de l'année considérée pour le site de mesures pris en considération.
Au cas où les valeurs mesurées ne seraient pas disponibles, pour une période supérieure à dix jours, le centile calculé devra mentionner ce fait.
Le calcul du centile à partir des valeurs prises sur toute l'année sera effectué comme suit : le centile doit être calculé à partir de valeurs effectivement mesurées. Les valeurs mesurées sont arrondies au microgramme par mètre cube le plus proche. Toutes les valeurs seront portées dans une liste établie par ordre croissant pour chaque site :
X1 = X2 = X3 = ... = Xk = ... = XN-1 = XN.
Le centile 50 (98) est la valeur de l'élément de rang k pour lequel k est calculé au moyen de la formule suivante :
k = (q x N) ;
q étant égal à 0,5 (0,98). N étant le nombre de valeurs effectivement mesurées. La valeur de (q x N) est arrondie au nombre entier le plus proche.
Le centile 50 est aussi appelé médiane.
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LISTE DES AGGLOMERATIONS
Agglomérations de plus de 250 000 habitants :
Béthune ;
Bordeaux ;
Clermont-Ferrand ;
Grasse-Cannes-Antibes ;
Grenoble ;
Le Havre ;
Lens ;
Lille ;
Lyon ;
Marseille - Aix-en-Provence ;
Montpellier ;
Nancy ;
Nantes ;
Nice ;
Paris ;
Rennes ;
Rouen ;
Saint-Etienne ;
Strasbourg ;
Toulon ;
Toulouse ;
Tours ;
Valenciennes.
Agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants :
Amiens ;
Angers ;
Angoulême ;
Annecy ;
Avignon ;
Bayonne ;
Besançon ;
Brest ;
Caen ;
Calais ;
Chambéry ;
Dijon ;
Douai ;
Dunkerque ;
Limoges ;
Lorient ;
Le Mans ;
Maubeuge ;
Metz ;
Montbéliard ;
Mulhouse ;
Nîmes ;
Orléans ;
Pau ;
Perpignan ;
Poitiers ;
Reims ;
La Rochelle ;
Saint-Nazaire ;
Thionville ;
Troyes ;
Valence ;
Fort-de-France (Martinique) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
Saint-Denis (Réunion).