Article (Décret du 9 juillet 1996 approuvant la convention de concession à Gaz de France (service national) de la construction et de l'exploitation d'un réseau de transport de gaz sur le territoire des départements de l'Ain et du Jura ainsi que le cahier des charges y afférent)
Article 5
Ouvrages de la concession déjà existants
Les ouvrages existants dans le périmètre concédé à la date de la demande de la présente concession, qui font partie intégrante de celle-ci, sont énumérés ci-après :
1o Canalisations :
Néant.
2o Ouvrages de traitement, de compression, de stockage :
Néant.
3o Postes de livraison, de détente :
Néant.