Article (Décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise)
Art. 7. - Le conseil d'université de l'université de Cergy-Pontoise est composé de trente-quatre membres:
1o l'administrateur provisoire de l'université de Cergy-Pontoise;
2o Dix-neuf représentants élus des personnels et usagers:
- douze représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont:
- six représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés;
- quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés;
- deux représentants des autres personnels d'enseignement;
- trois représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
- quatre représentants des usagers;
3o Six personnalités représentant des activités économiques nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, sur proposition de leurs organisations syndicales respectives;
4o Quatre personnalités représentant respectivement le conseil régional d'Ile-de-France, le conseil général du département du Val-d'Oise, le syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise, la commune de Cergy, désignées par chacune de ces collectivités;
5o Quatre personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences scientifiques.
En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix prépondérante.
Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant et le président du conseil d'orientation assistent aux séances du conseil d'université.