Article (Décret no 91-707 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Evry-Val d'Essonne)
Art. 7. - Le conseil d'université de l'université d'Evry-Val d'Essonne est composé de trente-quatre membres:
1o L'administrateur provisoire de l'université d'Evry-Val d'Essonne;
2o Dix-neuf représentants élus des personnels et usagers:
- douze représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont:
- six représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés;
- quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés;
- deux représentants des autres personnels d'enseignement;
- trois représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
- quatre représentants des usagers;
3o Huit personnalités représentant les activités économiques nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale des salariés sur proposition de leurs organisations respectives;
4o Six personnalités représentant les collectivités territoriales, dont deux représentants du conseil régional d'Ile-de-France, deux représentants du conseil général du département de l'Essonne, un représentant du syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry et un représentant de la mairie d'Evry,
désignées par chacune de ces collectivités.
En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix prépondérante.
Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant assiste aux séances du conseil d'université.