Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 6. - Le président du conseil d'administration est nommé pour cinq ans sur proposition du conseil d'administration parmi les membres de celui-ci,
par décret pris en conseil des ministres sur le rapport du ministre chargé de l'environnement.