Article (Décret no 91-723 du 26 juillet 1991 portant modification du livre III du code des assurances)
Art. 8. - A l'article R. 342-20 du code des assurances, les mots: «dans les sociétés mutuelles ou à forme mutuelle, les unions de mutuelles et les tontines» sont remplacés par les mots: «dans les sociétés d'assurance mutuelles et leurs unions».
A l'article R. 343-4 du même code, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de résultats de la classe 8, au quatrième alinéa de la rubrique 88 «Résultats en instance d'affectation»,
les mots: «des sociétés à forme mutuelle, des sociétés mutuelles et de leurs unions et des mutuelles agricoles» sont remplacés par les mots: «des sociétés d'assurance mutuelles et leurs unions, à l'exclusion des sociétés à forme tontinière».
Au même article R. 343-4, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement de la classe 0 «Comptes spéciaux», dans la rubrique 08 «Valeurs remises par les organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution», les mots: «par les unions de sociétés mutuelles mentionnées à l'article R. 322-107» sont remplacés par les mots: «par les unions de sociétés d'assurances mutuelles mentionnées à l'article L. 322-26-3».