Article (Arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 3. - La commission Administration de la recherche est informée de l'activité des services de l'administration centrale et déconcentrée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.