Article (Décret no 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la ville)
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de la ville, dispose en tant que de besoin des organismes et directions ci-après énumérés:
a) La délégation interministérielle à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion, la délégation à l'économie sociale et le secrétaire général à l'intégration, placés sous l'autorité du Premier ministre;
b) La direction générale des collectivités locales, placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur;
c) La direction de la construction, la direction de l'architecture et de l'urbanisme, la direction des transports terrestres, la direction des routes, la direction du personnel, placées sous l'autorité du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
d) La direction des lycées et collèges, la direction des écoles, la direction de la jeunesse et de la vie associative, placées sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
e) La délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale,
placée sous l'autorité du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
f) La délégation à l'emploi et la délégation à la formation professionnelle, placées sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;