Article (Arrêté du 28 août 1990 modifiant l'arrêté portant création du brevet d'études professionnelles Techniques du cuir et matériaux associés)
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.