Article (Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité)
Art. 3. - La section des labels est composée:
De quatre représentants des pouvoirs publics:
- le directeur général de l'alimentation ou son représentant;
- le directeur de la production et des échanges ou son représentant;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant;
- un représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat;
D'un représentant de chacun des organisations et secteurs professionnels suivants:
- les organisations syndicales à vocation générale, d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs, habilitées, en application de l'article 3 du décret du 28 février 1990 susvisé, à siéger au sein de certaines commissions; - l'assemblée permanente des chambres d'agriculture;
- l'Association nationale des industries agro-alimentaires;
- la Confédération française de la coopération agricole;
- la grande distribution;
- l'artisanat et le commerce de détail;
De cinq représentants des organisations de consommateurs désignés par le collège Consommateurs du Conseil national de la consommation;
De six personnalités qualifiées.