Article (Décret no 90-1229 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des aides techniciens des installations de La Poste et du corps des aides techniciens des installations de France Télécom)
Art. 8. - A l'article 8 du décret du 11 janvier 1979 susvisé, les mots:
«par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots: «par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné».