Articles

Article (Arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et d'inspecteur d'académie adjoint)

Article (Arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et d'inspecteur d'académie adjoint)

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1979 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation, sont abrogées.