Article (Arrêté du 17 octobre 1990 portant agrément de l'accord concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des Français rapatriés d'Irak et du Koweït)
Art. 2. - L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.