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Article (Arrêté du 19 juillet 1990 complétant et modifiant l'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)

Article (Arrêté du 19 juillet 1990 complétant et modifiant l'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)

Art. 1er. - L'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à compter du 1er janvier 1989 jusqu'au 31 décembre 1992 est complété et modifié pour les fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération française de ball-trap:
- parcours de chasse;
- fosse universelle;
- fosse américaine;
- fosse olympique;
- skeet olympique.
Fédération française de tir:
- arbalète;
- carabine;
- pistolet;
- cible mobile.
Fédération française de triathlon:
- triathlon.