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Article (Arrêté du 31 août 1990 portant fixation des tarifs de commercialisation du récepteur Eurosignal et des récepteurs Alphapage ainsi que des conditions de garantie)

Article (Arrêté du 31 août 1990 portant fixation des tarifs de commercialisation du récepteur Eurosignal et des récepteurs Alphapage ainsi que des conditions de garantie)

Art. 6. - Le prix de vente de l'adaptateur de véhicule commercialisé pour le récepteur Eurosignal est fixé à 1050 F.
Ce prix inclut une garantie standard de six mois.