Article (Arrêté du 18 janvier 1990 complétant et modifiant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires)
STYLO INJECTEUR D'INSULINE
B. - Caractéristiques générales
Après le troisième paragraphe, ajouter:
«Certificat de conformité
«Un certificat de conformité et un numéro de conformité à ce cahier des charges sont délivrés par le groupement des laboratoires d'essais des matériels de technique médicale (G.L.E.M.), 33, avenue du Général-Leclerc,
B.P. 8, 92260 Fontenay-aux-Roses. A cette fin, les industriels soumettent au G.L.E.M. un échantillonnage de leur produit pour faire effectuer, à leur charge, les essais techniques.
«Cette procédure prendra effet au début de janvier 1991.»
Le dernier paragraphe est modifié comme suit:
«Une étiquette détachable autocollante, apposable sur le volet de facturation, doit porter le numéro de code du T.I.P.S., la référence à la classe dont relève le produit, le numéro du certificat de conformité, le tarif de responsabilité T.T.C. et, le cas échéant, le prix public conseillé T.T.C. Le distributeur mentionne sur cette étiquette le prix de vente au public T.T.C.»