Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « PAMOG / GEGP / HAB / MOM / VALMIL / INT / GESMISS », dont la finalité principale est d'assurer la gestion administrative des personnels militaires gérés par le cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.