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Article (LOI n° 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transports (1))

Article (LOI n° 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transports (1))

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES NAVIGABLES

CHAPITRE Ier

Gestion et police de la conservation du domaine public fluvial
confié à Voies navigables de France. Contrôle de l'acquitte-
ment des taxes et péages institués par l'article 124 de la loi
de finances pour 1991