Article (Décret no 91-1388 du 31 décembre 1991 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles)
Art. 4. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 20 septembre 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
Assurés partiels
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/1992
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