Article (Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine)
Art. 17. - La 2e classe du grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend sept échelons.
La 1re classe du grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend cinq échelons.