Article (Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les modalités d'appel d'offres lorsque la substitution du bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation de cultures marines résulte du recours à la concurrence)
Art. 6. - Le préfet fixe, après avis du directeur des services fiscaux et du chef du quartier des affaires maritimes, la date, l'heure, le lieu et le mode d'adjudication.
La décision du préfet est publiée au Recueil des actes administratifs du département.