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Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay)

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 9 septembre 1987 susvisé est fixé à 19474 F.