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Article (Décret no 91-883 du 9 septembre 1991 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article (Décret no 91-883 du 9 septembre 1991 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article 885 U:
Le tableau est remplacé par le tableau suivant:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0211 du 10/09/1991
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