Article (Décret no 91-677 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer)
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale,