Article (Décret no 91-652 du 12 juillet 1991 modifiant le décret no 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Art. 1er. - Le décret du 7 août 1980 susvisé est modifié comme suit:
I. - Après:
« Vu le décret no 89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,» le visa suivant est ajouté:
« Vu le décret no 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière.» II. - A l'article 1er, après les mots: «le décret du 22 décembre 1989,» et avant les mots «l'arrêté du 23 avril 1975,», ajouter les mots «le décret du 1er août 1990,».