Article (Décret no 91-925 du 13 septembre 1991 modifiant le décret no 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures)
Art. 2. - Au 3o de l'article 16 du décret du 20 avril 1990 susvisé:
1. Au b, les mots «personnels enseignants» sont remplacés par «personnels d'enseignement et de recherche.» 2. Au d sont ajoutés les mots suivants: «élus par deux collèges distincts».