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Article (Arrêté du 11 mai 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 modifié relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime)

Article (Arrêté du 11 mai 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 modifié relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime)


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 1999, l'arrêté du 20 avril 1998 modifié relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime est modifié ainsi qu'il suit :

1o Représentants des organisations nationales

d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

a) Commerce :

Titulaires : M. Bouttier (Patrick) remplace M. Thomas (Jean-Raymond).

Suppléants : Mme Frickert (Brigitte) remplace M. Bouttier (Patrick) et M. Ferrat (Pierre-Arnaud) remplace M. Hy (Jean-Michel).

Ajouter sur la liste des membres représentant les armateurs au commerce :

« Titulaire : M. Hy (Jean-Michel).

« Suppléant : M. Vandame (Roger). »