Articles

Article (Arrêté du 11 février 1991 pris pour l'application de l'arrêté interministériel du 6 juillet 1991 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de la Meuse)

Article (Arrêté du 11 février 1991 pris pour l'application de l'arrêté interministériel du 6 juillet 1991 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de la Meuse)

Art. 2. - La vaccination contre la maladie d'Aujeszky de tous les porcs entretenus dans les établissements du département de la Meuse est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.