Article (Arrêté du 7 mars 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
SMO BUREAUTIQUE
Photocopieur Ricoh FT 4421; son encrage identique à celui du photocopieur Ricoh FT 4460 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 12 octobre 1989.
Photocopieur Ricoh FT 5540; son encrage identique à celui du photocopieur Ricoh FT 5590 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 13 février 1988.
Photocopieur Ricoh FT 6750.
Photocopieur Ricoh FT 7870.
Procédé d'encrage:
- encrage noir du photocopieur Ricoh FT 6750;
- encrage noir du photocopieur Ricoh FT 7870.