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Article (Décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine)

Article (Décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine)

Art. 24. - Les recettes de l'Académie de marine comprennent:
a) Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes ou personnes privés;
b) Le produit des dons et legs;
c) Les revenus des fonds placés;
d) Toutes autres ressources que l'Académie de marine pourrait créer ou dont elle disposerait en vertu des lois et règlements.