Article (Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1982 susvisé l'alinéa suivant:
«Direction de la navigation aérienne: le directeur, président, ou son représentant;
«L'adjoint au directeur pour les questions financières ou son représentant; «Le chef du bureau Budget ou son représentant;
«Le chef du bureau intéressé ou son représentant.»