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Article (Arrêté du 19 avril 1991 fixant les indices de solde applicables aux majors)

Données brutes

Article (Arrêté du 19 avril 1991 fixant les indices de solde applicables aux majors)

Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.