Article (Arrêté du 25 octobre 1999 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zones CIEM II, mer du Nord et en zones CIEM VII f, g)

Art. 1er. - Les quotas de sole (Solea solea) dont dispose la France en zones CIEM II, mer du Nord, et en zones CIEM VII f, g sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.