Article (Arrêté du 13 mai 1991 relatif à la constitution de la sous-section Biostatistiques et informatique médicale du Conseil national des universités)
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.